1. Édition et Publication de la Plateforme
La présente plateforme web, accessible à l'adresse URL correspondante au présent serveur d'utilité publique, constitue le portail d'information institutionnel exclusif de l'association LIRE. Régie par les principes non lucratifs de la loi du 1er juillet 1901, cette entité est déclarée auprès des instances administratives d'Eure-et-Loir.
Éditeur de la Plateforme :
Association LIRE, immatriculée sous le Numéro d'Existence National Répertoire des Associations (RNA) : W283000623, et enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro SIREN : 384434486. Le siège de notre structure est situé à : ECOLE MENDES FRANCE, AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 28100 DREUX.
Direction de la Publication :
Conformément aux délibérations statutaires de notre Assemblée Générale et sous le contrôle de notre bureau exécutif de Dreux, la direction éditoriale et la responsabilité légale de publication sont portées par Jean-Marc Dupont, agissant en qualité de Président en exercice de l'association.
2. Hébergement de l'Infrasctructure Technique
Afin d'assurer la stabilité de notre site institutionnel et de garantir l'absence totale de traçage commercial invasif, les services d'hébergement technique de la plateforme sont confiés de manière neutre et sécurisée à un prestataire d'utilité publique conforme aux exigences de l'État :
Hébergeur Technique Principal :
Le serveur exécutif est opéré par le service informatique de la plateforme d'AI Studio Cloud Run Containers, assurant le transit des flux de communication vers l'adresse d'hébergement attribuée de manière stable. L'ensemble des données d'infrastructure de notre portail laïque est localisé au sein des centres de données européens sécurisés, sous stricte protection réglementaire.
3. Propriété Intellectuelle & Protection des Droits
L'intégralité des contenus présents sur cette plateforme (structure générale, mises en page internes, textes thématiques, fiches d'activités, chartes éthiques, logos et emblèmes de l'association) est la propriété intellectuelle exclusive de l'association LIRE, ou fait l'objet d'un droit d'usage expressément accordé par nos partenaires. Tout acte de reproduction, de représentation, de distribution ou d'adaptation, même partielle, de ces ressources à des fins marchandes ou commerciales est formellement interdit sous peine de poursuites légales.
Conformément à nos buts d'intérêt général et non lucratifs, nous autorisons la reproduction écrite de courts extraits de nos rapports de social utilité ou de nos chartes de valeurs à des fins éducatives ou d'information citoyenne laïque. Cette dérogation est conditionnée au respect strict de l'intégrité des documents et à l'affichage clair et explicite d'une mention de provenance stipulant : « Source : Association LIRE (Loi 1901) - Eure-et-Loir ».
4. Charte RGPD & Traitement Neutre des Données Personnelles
L'association LIRE accorde une importance absolue à la protection de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme, de ses donateurs civiques, bénévoles et bénéficiaires. Dans le cadre de nos interactions non marchandes, nous collectons des données de contact uniquement via les formulaires de communication institutionnelle de manière strictement volontaire (comme l'espace recrutement, le formulaire bénévole, ou la messagerie du siège).
Principes Directeurs du Traitement :
• Absence de finalité publicitaire : Les données collectées ne sont jamais commercialisées, vendues, échangées ou transmises à des tiers marchands ou des régies publicitaires. Le traitement poursuit un but d'utilité publique exclusive lié à la vie de notre association.
• Durée de conservation limitée : Les données professionnelles ou d'engagement sont conservées au secrétariat de Dreux pour un délai maximal de 12 mois avant leur purge réglementaire définitive.
• Exercice de vos droits civiques : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'opposition ou de suppression totale de vos coordonnées administratives. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite par courriel auprès du bureau exécutif : petepeterreid@gmail.com.